Règlement Jeu Concours

REGLEMENT COMPLET
JEU IT’S CHRISTMAS TIME AU BUREAU

Article 1 – Société Organisatrice
L’enseigne AU BUREAU, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001 euros, dont le siège social est situé 59 rue de Tocqueville à Paris (75017), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 522 965 268 et représentée par Charles Dorémus, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise un jeu « instants gagnants – jeu à gratter » et un tirage au sort final, gratuit sans obligation d’achat, intitulé « It’s Christmas Time Au Bureau », ci-après dénommé « le Jeu ».

Article 2 – Supports de communication du Jeu
Le Jeu se déroulera du 1er décembre 2018 au 24 décembre 2018 inclus et est annoncé sur les sites internet www.aubureau.fr et www.noelaubureau.fr, sur des supports promotionnels dans les restaurants Au Bureau via des affiches, flyers, sets de table, calendriers de l’avent géants, écrans et sur internet (sites web Au Bureau, pages Facebook et comptes Instagram). La présente opération n’étant ni organisée, ni parrainée par Facebook, la Société Organisatrice décharge la société Facebook de toute responsabilité dans l’organisation ou le déroulement de cette opération.

Article 3 – Conditions d’accès au Jeu
La participation au Jeu est ouverte sur le site internet www.noelaubureau.fr, à toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine (hors Corse) et disposant d’un accès Internet ainsi que d’une adresse électronique valide à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins du Jeu.
Le Jeu est accessible dans les établissements Au Bureau participants, pendant les horaires d’ouverture de ces établissements.
Sont exclus de cette participation, les salariés de la Société Organisatrice, les franchisés, les salariés des franchisés Au Bureau ainsi que les membres de leur famille.
La participation est limitée à un seul compte par personne pendant toute la durée de l’opération. Toute tentative d’ouverture de comptes multiples par une même personne (même nom, même prénom, même compte Facebook) ou pour le compte d’autres participants entraînera la suppression de l’ensemble des comptes du joueur et la nullité de toute participation du joueur et de tout gain potentiellement obtenu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses mail (et ce quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose) ou pour le compte d’autres participants.
En cas de participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le participant sera définitivement exclu du Jeu et ne pourra en aucun cas bénéficier du lot potentiellement obtenu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant d’apporter tout justificatif ou toute justification qu’elle estimerait nécessaire. Toute personne ne remplissant pas les conditions prévues au sein du règlement ou refusant de communiquer des justificatifs sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu implique, pour tout participant, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

Article 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Instants gagnants – Jeu à gratter
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
(i) Se rendre dans un pub Au Bureau participant,
(ii) Se rendre sur le site du Jeu www.noelaubureau.fr,
(iii) A la première connexion, autoriser Au Bureau à la géo-localiser, sélectionner son pub Au Bureau et sélectionner son âge,
(iv) Prendre connaissance du règlement, et cocher les cases « J’ai lu et accepte les conditions générales, je certifie être majeur et résider en France métropolitaine » pour pouvoir poursuivre son inscription au Jeu,
(v) Se connecter avec Facebook ou compléter le formulaire en renseignant les champs obligatoires (coordonnées, mail),
(vi) Pour valider son inscription, cliquer sur « Valider ».
(vii) Une fois le jeu lancé, le participant est invité à jouer en grattant la carte affichée à l’écran. Un message apparaît ensuite indiquant au participant s’il a gagné ou non.
Dans le cas où le participant serait gagnant, il devra présenter son smartphone à un membre du personnel pour récupérer son lot.
Le participant ne peut jouer qu’une seule fois par jour, tous les jours, pendant la période du Jeu.
4.2. Tirage au sort
La participation au tirage au sort est conditionnée par la participation aux instants gagnants. Pour participer au tirage au sort, il suffit à la personne intéressée de :
(i) Participer aux instants gagnants décrits ci-dessus et remplir toutes les conditions de participation,
(ii) Se rendre sur le site du Jeu www.noelaubureau.fr
(iii) A la première connexion, autoriser Au Bureau à la géo-localiser, sélectionner son pub Au Bureau et sélectionner son âge,
(iv) Prendre connaissance du règlement, et cocher les cases « J’ai lu et accepte les conditions générales, je certifie être majeur et résider en France métropolitaine » pour pouvoir poursuivre son inscription au Jeu,
(v) Se connecter avec Facebook ou compléter le formulaire en renseignant les champs obligatoires (coordonnées, mail),
(vi) Pour valider son inscription, cliquer sur « Valider ».
L’inscription est valide du 1er décembre 2018 au 24 décembre 2018 minuit. Toute inscription ayant lieu antérieurement ou postérieurement ne pourra pas être prise en compte.
Le tirage au sort aura lieu le 4 janvier 2019. Cette date est susceptible de modifications si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à la Société Organisatrice.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Jeu.

Article 5 – Dotations
5.1. Définition des dotations
La dotation globale de l’opération est de :
– 1 lot au tirage au sort pour une valeur commerciale unitaire maximale de 20 000 euros TTC,
– 58 370 lots aux instants gagnants pour une valeur commerciale globale d’environ 457 505 euros TTC.
Chaque lot est personnel, non cessible et non remboursable.
Les lots mis en jeu sont les suivants :
– Au tirage au sort :
Un bon d’achat d’une valeur commerciale unitaire maximale de 20 000 euros TTC valable dans notre agence de voyages partenaire HAVAS VOYAGES, située à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91704), 118 Bis Route de Corbeil, en une seule fois et pour un seul et unique séjour, pendant une période de deux ans à compter du tirage au sort. Les modalités du séjour, à savoir la destination, la durée et le nombre de personnes, seront librement déterminées par le gagnant, sous réserve de leur acceptation par l’agence de voyages. Le séjour comprend le transport, l’hébergement, les frais d’agence, les frais de vie et les extras, dans la limite des prestations offertes par une agence de voyages.
En aucun cas, le montant du séjour pris en charge par la Société Organisatrice ne pourra dépasser la somme de 20 000 euros TTC. Le gagnant fera son affaire personnelle de tous les frais annexes au séjour ainsi que de toutes les obligations administratives, sanitaires ou légales nécessitées pour bénéficier du séjour.
Quoi qu’il en soit, la dotation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire et est non cessible. Elle n’est pas interchangeable contre un autre gain et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
– Aux instants gagnants (58 378 instants gagnants pendant la durée du Jeu) :

– 2.000 mini-enceintes d’une valeur commerciale unitaire maximale de 9,40 euros TTC,
– 1.500 housses de tablette d’une valeur commerciale unitaire maximale de 13,90 euros TTC,
– 1.500 chaussettes de noël d’une valeur commerciale unitaire maximale de 10,00 euros TTC,
– 1.250 lots de tirage de dix photos Cheerz (codes valables jusqu’au 31/01/2019 sur le site www.cheerz.com) d’une valeur commerciale unitaire maximale de 3,50 euros TTC (hors frais de port),
– 1.500 T-shirts de Noël d’une valeur commerciale unitaire maximale de 18,00 euros TTC,
– 13.008 Coca-Cola 20cl by Au Bureau d’une valeur commerciale unitaire maximale de 4 euros TTC,
– 2.500 limonadiers d’une valeur commerciale unitaire maximale de 11,40 euros TTC,
– 2.500 jeux de mikado d’une valeur commerciale unitaire maximale de 5,00 euros TTC,
– 1.250 jeux Blanc Manger Coco d’une valeur commerciale unitaire maximale de 12,00 euros TTC,
– 520 écouteurs bluetooth d’une valeur commerciale unitaire maximale de 15,00 euros TTC,
– 2.500 fish eye d’une valeur commerciale unitaire maximale de 7,00 euros TTC,
– 2.000 sacs de sport d’une valeur commerciale unitaire maximale de 10,00 euros TTC,
– 1.350 gels Merci Handy d’une valeur commerciale unitaire maximale de 2,90 euros TTC,
– 6.000 décorations lumineuses Coca-Cola d’une valeur commerciale unitaire maximale de 2,00 euros TTC,
– 2.000 brassards de sport d’une valeur commerciale unitaire maximale de 10,00 euros TTC,
– 3.000 porte-clés en cuir d’une valeur commerciale unitaire maximale de 6,00 euros TTC,
– 1.300 codes de films en VOD d’une valeur commerciale unitaire maximale de 6,00 euros TTC (codes valables jusqu’au 24/03/2019 sur le site www.filmotv.fr),
– 1.250 codes pour 1 an de presse numérique Propresse d’une valeur commerciale unitaire maximale de 50,00 euros TTC (codes activables sur noelaubureau.kioskpress.fr. Abonnements valables jusqu’au 31/12/2019),
– 4.000 porte-clés décapsuleur d’une valeur commerciale unitaire maximale de 6,00 euros TTC,
– 1.500 boules à neige d’une valeur commerciale unitaire maximale de 11,90 euros TTC,
– 950 livres de cuisine d’une valeur commerciale unitaire maximale de 10,00 euros TTC,
– 2.500 jeux en bois d’une valeur commerciale unitaire maximale de 12,95 euros TTC,
– 2.500 jeux de domino d’une valeur commerciale unitaire maximale de 5,00 euros TTC.
« Cheerz », « Coca-Cola », « Merci Handy » et « Filmotv » sont des marques déposées. Elles ne sont pas à l’origine du Jeu et ne sont pas les commanditaires de la dotation du tirage au sort.

© 2018 The Coca-Cola Company, Coca-Cola et la Bouteille Contour sont des marques déposées de The Coca-Cola Company. Coca-Cola European Partners France SAS – Issy-les-Moulineaux – RCS Nanterre 343 688 016

5.2. Modalités de désignation des gagnants et information des gagnants
– Aux instants gagnants :
Le choix des gagnants se déroule par un système d’instants gagnants.
Est appelé « instant gagnant », le jour et l’horaire (heure, minute, seconde) prédéfinis, déposés chez l’huissier de justice, la SCP MARTIN-GRAVELINE, Huissier de Justice, 1 rue Bayard – BP 531 – 59022 Lille, et qui déclenchent l’attribution d’un lot.
Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi au moment de la validation de la participation.
Dans le cadre du Jeu, des « instants gagnants » ont été mis en place de façon totalement aléatoire sur toute la période de validité du Jeu. Ils sont validés et enregistrés sur des bases informatiques sécurisées et déposés chez l’huissier de justice, la SCP MARTIN-GRAVELINE.
Est ainsi déclaré gagnant à une dotation, un participant qui joue au moment de l’instant gagnant ou, si personne ne joue à ce moment, celui qui joue le premier après cet instant gagnant.
En cas de pluralité de connexions de participants, seule la première connexion dans l’ordre chronologique sera gagnante à la dotation du jour.
A la suite de sa participation à l’instant gagnant, le participant sera informé de ce qu’il est gagnant via l’affichage d’un message à l’écran et devra présenter son smartphone à un membre du personnel de l’établissement Au Bureau dans lequel il se trouve pour récupérer son lot.
Tout gagnant ne s’étant pas présenté pour retirer son lot le jour de son gain sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot, et celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondaient pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant la remise de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.
– Au tirage au sort :
Le tirage au sort sera réalisé par l’huissier de justice, la SCP MARTIN-GRAVELINE, dans les conditions définies ci-avant.
Pour rappel, la date de tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à la Société Organisatrice.
Le tirage au sort désignera un (1) gagnant.
Le gagnant sera personnellement averti de son gain par l’envoi d’un mail, au plus tard le 7 janvier 2019, à l’adresse mail qu’il aura indiquée au moment de son inscription et à laquelle il fait élection de domicile.
Il disposera d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de ce mail pour confirmer par mail son acceptation du lot.
Le lot sera à récupérer auprès de l’établissement Au Bureau qui sera communiqué au gagnant à l’issu du tirage au sort.
Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le réclamerait pas, qui n’aurait pas répondu dans le délai précité sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son gain. Le lot ne lui sera plus attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement, il sera attribué à un suppléant ou conservé par la Société Organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.
Tout suppléant qui serait désigné devrait accepter son lot dans les conditions détaillées ci-avant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance du mail annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, d’une modification de ses coordonnées, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.

5.3. Modalités d’envoi des dotations
Les modalités définitives de remise des lots et des prestations liées seront indiquées à chaque gagnant par la Société Organisatrice.
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.

Article 6 – Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande formulée par courrier électronique ou par téléphone concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé à la SCP MARTIN-GRAVELINE, Huissier de Justice dont le siège est 1, rue Bayard – BP 531 – 59022 Lille.
Il peut être consulté sur le site internet : http://www.huissier-59-lille.fr
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Société B&C Développement Franchise, 59 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

Article 7 – Remboursement des frais de participation
Les demandes de remboursement des frais de connexion (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l’adresse du Jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 3 minutes.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse suivante : B&C Développement Franchise – Service Marketing – 59 rue de Tocqueville – 75017 Paris en joignant obligatoirement l’ensemble des pièces demandées ci-après :
– la photocopie d’un justificatif d’identité,
– un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de trois mois,
– une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l’heure et la durée de communication,
– un RIB ou RIP.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 10 jours après la date de clôture du Jeu.
Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans le mois suivant la fin du Jeu.

Article 8 – Limite de responsabilité
La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
– D’interventions malveillantes,
– De problèmes de connexion Internet, de problèmes de matériel ou logiciel,
– De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
– D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
– En cas de force majeure,
– De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu. Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du Jeu soit par intervention humaine ou par intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de fermer tous les comptes du joueur et le gain de ce joueur sera conservé en attente d’une décision de justice.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. Dans ce cas, sa responsabilité ne saurait être engagée. Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à certains jeux seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.

Article 9 – Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement du Jeu ou des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.

Article 10 – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des participants
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, à des fins de communication publicitaire, l’identité du gagnant, à savoir ses nom et prénom.
Dans le cadre de la communication du Jeu, la Société Organisatrice se réserve également le droit de publier, sur la page Facebook Au Bureau officielle et sur la page Instagram Au Bureau officielle, dans les quinze jours suivant la remise du lot au gagnant, les photos prises lors de cette remise, étant précisé que ces publications ne seront pas supprimées à l’issue du délai de six mois mentionné à l’article 14 du présent règlement, sauf demande expresse de suppression de la part du gagnant.
Quoi qu’il en soit, ces publications ne confèrent au gagnant aucune rémunération, aucun droit ou avantage quelconque autre que la remise de son lot.
Dans le cas où le gagnant ne souhaiterait pas que les données susvisées soient publiées, il devra le faire savoir par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse indiquée à l’article 7 du présent règlement.

Article 11 – Acceptation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou suspicion de fraude entraînera la disqualification du participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à B&C Développement Franchise – Service Marketing – 59 rue de Tocqueville – 75017 Paris.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le Jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Article 12 – Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre du Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

Article 13 – Droit applicable et litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes.

Article 14 – Protection des données à caractère personnel
Pour la prise en compte de la participation au Jeu, la détermination des gagnants et l’attribution des dotations, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations et données personnelles les concernant (notamment civilité, nom, prénom, pays, code postal, ville, téléphone fixe ou mobile, adresse postale, courriel). Les données ainsi communiquées par les participants dans le cadre du Jeu sont strictement confidentielles et à l’usage exclusif de B&C DEVELOPPEMENT FRANCHISE. Les données seront conservées pendant toute la durée du Jeu et dans un délai maximum de six mois à l’issue de la remise des lots aux gagnants, étant entendu que la publication sur un réseau social, quel qu’il soit, ne sera pas supprimée à l’issue de ces six mois (et demeurera publiée de manière publique) sauf demande expresse de suppression de la part du gagnant.
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°UE/2016/679 du 27 avril 2016, les participants peuvent demander à accéder aux informations qui les concernent, pour les faire rectifier, modifier, supprimer, pour en demander la portabilité ou pour s’opposer à leur traitement par B&C DEVELOPPEMENT FRANCHISE, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel dans le cas où ils ne pourraient plus exercer en écrivant à rgpd_aubureau@groupe-bertrand.com.