Règlement Jeu Concours

RÈGLEMENT COMPLET

JEU IT’S CHRISTMAS TIME AU BUREAU

DU 01/12/2017 au 24/12/2017

 

 

Article 1 – Société Organisatrice

L’enseigne AU BUREAU, exploitée par la société B&C Développement Franchise, SAS au capital de 100.001 euros, dont le siège social est situé 59, rue de Tocqueville, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 522 965 268, ci-après dénommée « la société organisatrice », organise un jeu concours « instant gagnant – jeu à gratter » et un tirage au sort final, gratuit sans obligation d’achat intitulé « It’s Christmas Time Au Bureau ».

 

Article 2 – Supports de communication du jeu

Ce jeu se déroulera du 1er au 24 décembre 2017 inclus et est annoncé sur les sites internet www.aubureau.fr et www.noelaubureau.fr, sur des supports promotionnels dans les restaurants Au Bureau via des affiches, flyers, sets de table, calendrier de l’avent géant, écrans et sur internet (sites web Au Bureau et pages Facebook).

 

Article 3 – Conditions d’accès au Jeu

La participation à ce jeu concours sans obligation d’achat, est ouverte sur le site internet www.noelaubureau.fr, à toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine (hors Corse) disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique valide à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins du jeu.

Le Jeu est accessible dans un établissement Au Bureau participant pendant les horaires d’ouvertures des établissements Au Bureau.

Sont exclus de cette participation, les salariés de la société organisatrice participante à l’opération, les franchisés, les salariés des franchisés Au Bureau ainsi que les membres de leur famille.

La participation est limitée à un seul compte par personne pendant toute la durée de l’opération. Toute tentative d’ouverture de comptes multiples par une même personne (même nom, même prénom, même compte Facebook) ou pour le compte d’autres participants entrainera la suppression de l’ensemble des comptes du joueur et la nullité de toute participation du joueur et de tout gain potentiellement obtenu.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail (et ce quel que soit le nombre d’adresse électronique dont il dispose) ou pour le compte d’autres participants.

En cas de participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le participant sera définitivement exclu du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot potentiellement obtenu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant d’apporter tout justificatif ou toute justification qu’elle estimerait nécessaire. Toute personne ne remplissant pas les conditions prévues au sein du règlement ou refusant de communiquer des justificatifs sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

 

Article 4 – Modalités et conditions de participation

4.1. Instants gagnants – Jeu à gratter

Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de :

  • Se rendre dans un pub Au Bureau participant,
  • Se rendre sur le Site du Jeu noelaubureau.fr,
  • A la première connexion, autoriser Au Bureau à vous géo localiser, sélectionner votre pub Au Bureau et sélectionner votre âge,
  • Prendre connaissance du règlement, et cocher les cases « J’ai lu et accepte les conditions générales, je certifie être majeur et résider en France métropolitaine » pour pouvoir poursuivre son inscription au Jeu,
  • Se connecter avec Facebook ou compléter le formulaire en renseignant les champs obligatoires (coordonnées, email),
  • Pour valider son inscription, le participant doit cliquer sur « Valider ».
  • Une fois le jeu lancé, le participant est invité à jouer en grattant la carte affichée à l’écran. Un message apparaît ensuite indiquant au participant s’il a gagné ou non.

Dans le cas où le participant serait gagnant, il devra présenter son smartphone à un membre du personnel pour récupérer son lot.

Le participant ne peut jouer qu’une seule fois par jour, tous les jours, pendant la période du jeu concours.

4.2. Tirage au sort

Pour participer au tirage au sort, il suffit à la personne intéressée de :

  • Participer aux Instants gagnants décrits ci-dessus et remplir toutes les conditions de participation,
  • Se rendre sur le Site du Jeu noelaubureau.fr
  • A la première connexion, autoriser Au Bureau à vous géo localiser, sélectionner votre pub Au Bureau et sélectionner votre âge,
  • Prendre connaissance du règlement, et cocher les cases « J’ai lu et accepte les conditions générales, je certifie être majeur et résider en France métropolitaine » pour pouvoir poursuivre son inscription au Jeu,
  • Se connecter avec Facebook ou compléter le formulaire en renseignant les champs obligatoires (coordonnées, email),
  • Pour valider son inscription, le participant doit cliquer sur « Valider ».

L’inscription est valide jusqu’au 24 décembre 2017 minuit. Toute inscription ayant lieu postérieurement ne pourra pas être prise en compte.

Le tirage au sort aura lieu le 26 décembre 2017. Cette date est susceptible de modifications si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à la Société Organisatrice.

Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du jeu.

 

Article 5 – Dotations

5.1. Définition des dotations

La dotation globale de l’opération est de :

  • 1 lot au tirage au sort pour une valeur commerciale de 18.645 euros TTC,
  • 79 300 lots aux instants gagnants pour une valeur commerciale globale d’environ 83.000 euros TTC.

Chaque lot est personnel, non cessible et non remboursable.

Lots mis en jeu :

  • Au tirage au sort :

Une voiture de la marque Mini modèle Mini Cooper ([1]) d’une valeur commerciale unitaire maximale  de 18.645 euros TTC.

Le véhicule sera gagné et offert dans son état neuf.

Aucun autre frais ne sera pris en charge par la société organisatrice.

Le participant veillera à se mettre en conformité avec la loi à tous points de vue.

  • Aux instants gagnants (79 300 instants gagnants pendant la durée du jeu) :

 

  • 2000 mini-enceintes d’une valeur commerciale unitaire maximale de 11,60 euros TTC,
  • 5500 sets à biscuits de Noël d’une valeur commerciale unitaire maximale de 5,80 euros TTC,
  • 6000 porte-clés d’une valeur commerciale unitaire maximale de 5,20 euros TTC,
  • 9000 décorations de Noël d’une valeur commerciale unitaire maximale de 2 euros TTC,
  • 6000 chaufferettes mains d’une valeur commerciale unitaire maximale de 4,50 euros TTC,
  • 2880 oursons blancs d’une valeur commerciale unitaire maximale de 2 euros TTC,
  • 2000 batteries de secours d’une valeur commerciale unitaire maximale de 7,90 euros TTC,
  • 10560 Coca Cola zéro 33 cl d’une valeur commerciale unitaire maximale de 4 euros TTC,
  • 5000 mugs Au Bureau d’une valeur commerciale unitaire maximale de 6 euros TTC,
  • 3500 décapsuleurs en bois d’une valeur commerciale unitaire maximale de 6 euros TTC,
  • 6000 paires de lunettes d’une valeur commerciale unitaire maximale de 2,20 euros TTC,
  • 8000 lacets Au Bureau d’une valeur commerciale unitaire maximale de 2,95 euros TTC,
  • 6000 sous-verres d’une valeur commerciale unitaire maximale de 2,80 euros TTC,
  • 2000 bonnets d’une valeur commerciale unitaire maximale de 15 euros TTC,
  • 5500 puzzles de Noël en bois d’une valeur commerciale unitaire maximale de 6 euros TTC,

 

5.2. Modalités de désignation des gagnants et information des gagnants

  • Aux instants gagnants :

Le choix des gagnants se déroule par un système d’instant gagnant.

Est appelé « Instant gagnant », le jour et l’horaire (heure, minute, seconde) prédéfinis, déposés chez l’huissier de justice, la SCP MARTIN-GRAVELINE, Huissier de Justice, 1 rue Bayard – BP 531 – 59022 Lille, et qui déclenchent l’attribution d’un lot.

Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du jeu feront foi au moment de la validation de la participation.

Dans le cadre du jeu, des « Instants gagnants » ont été mis en place de façon totalement aléatoire sur toute la période de validité du jeu. Ils sont validés et enregistrés sur des bases informatiques sécurisés et déposés chez l’huissier de justice, la SCP MARTIN-GRAVELINE.

Est ainsi déclaré gagnant à une dotation, un participant qui joue au moment de l’instant gagnant ou, si personne ne joue à ce moment, celui qui joue le premier après cet instant gagnant.

En cas de pluralité de connexions de participants, seule la première connexion dans l’ordre chronologique sera gagnante à la dotation du jour.

A la suite de sa participation à l’instant gagnant, le participant sera informé de ce qu’il est gagnant via l’affichage d’un message à l’écran et devra présenter son smartphone à un membre du personnel de l’établissement Au Bureau dans lequel il se trouve pour récupérer son lot.

Tout gagnant ne s’étant pas présenté pour retirer son lot dans les délais ci-dessus indiqués, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot, et celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondaient pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales, A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant la remise de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.

  • Au tirage au sort :

Le tirage au sort sera réalisé dans les conditions définies ci-avant.

Pour rappel, la date de tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à la Société Organisatrice.

Le tirage au sort désignera un (1) gagnant.

Le gagnant sera personnellement averti de son gain par l’envoi d’un e-mail, au plus tard le 04 janvier 2018, à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué au moment de son inscription et à laquelle il fait élection de domicile.

Il disposera d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail son acceptation du lot.

Le lot sera à récupérer auprès de l’Etablissement AU BUREAU qui sera communiqué au gagnant à l’issu du tirage au sort.

Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le réclamerait pas, qui n’aurait pas répondu dans le délai précité sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son gain. Le lot ne lui sera plus attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement, il sera attribué à un suppléant ou conservé par la Société Organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.

Tout suppléant qui serait désigné devrait accepter son lot dans les conditions détaillées ci-avant.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’e-mail annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, d’une modification de ses coordonnées, ou en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.

 

5.3. Modalités d’envoi des dotations

Les modalités définitives de remise des lots et des prestations liées seront indiquées à chaque gagnant par la Société Organisatrice.

Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.

La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.

 

Article 6 – Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande formulée par courrier électronique ou par téléphone concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.

Le présent règlement a été déposé à la SCP MARTIN-GRAVELINE, Huissier de Justice dont le siège est 1, rue Bayard – BP 531 – 59022 Lille.

Il peut être consulté sur le site internet : http://www.huissier-59-lille.fr

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse suivante : Société B&C Développement Franchise, 59 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.

 

Article 7 – Remboursement des frais de participation

Les demandes de remboursement des frais de connexion (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l’adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure exacte de la connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 3 minutes.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse suivante : B&C Développement Franchise – Service Marketing – 59 rue de Tocqueville – 75017 Paris en joignant obligatoirement l’ensemble des pièces demandées ci-après :

  • la photocopie d’un justificatif d’identité,
  • un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de trois mois,
  • une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaitre la date, l’heure et la durée de communication,
  • un RIB ou RIP.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 10 jours après la date de clôture du jeu.

Les participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans le mois suivant la fin du jeu.

 

Article 8 – Limite de responsabilité

La société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

  • D’interventions malveillantes,
  • De problèmes de connexion Internet, de problèmes de matériel ou logiciel,
  • De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
  • En cas de force majeure,
  • De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié. Dans ce cas, la société Organisatrice se réserve le droit de fermer tous les comptes du joueur et le gain de ce joueur sera conservé en attente d’une décision de justice.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Dans ce cas, sa responsabilité ne saurait être engagée. Les joueurs ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à certains jeux seront disqualifiés et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.

 

Article 9 – Exonération de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.

 

Article 10 – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des participants

La Société Organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, le nom du gagnant et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie quelconque.

Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le confirmer par écrit auprès de la Société Organisatrice à l’adresse indiquée à l’article 7 du présent règlement.

 

Article 11 – Acceptation

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou suspicion de fraude entraînera la disqualification du participant. La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à B&C Développement Franchise – Service Marketing – 59 rue de Tocqueville – 75017 Paris.

La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent Jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

 

Article 12 – Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

 

 

Article 13 – Droit applicable et litiges

Le Jeu est soumis au droit français.

Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions compétentes.

 

Article 14 – Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinés à B&C Développement Franchise. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des données à caractère personnel vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant notre service marketing à l’adresse B&C Développement Franchise, 59 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

Par l’intermédiaire de la Société Organisatrice, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du Groupe Bertrand, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, e-mail, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.

 

 

 

 

[1] Mini Cooper est une marque déposée. Elle n’est pas à l’origine du jeu et n’est pas le commanditaire de la dotation du tirage au sort.